Politique de confidentialité

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• « Editeur » : est la COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ANILLE BRAYE LOIR BILURIEN (CPTS ABLB) (CPTS ABLB)
• « Site » : est le Site internet de la CPTA ABLB accessible à l’adresse https://www.cpts-ablb.fr
• « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Les fondements des traitements sont :

• le consentement.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site reposent, selon leur nature, sur les fondements suivants :

• le consentement de l’Utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour le dépôt de cookies ou certains traitements spécifiques ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• la nécessité de traiter certaines données afin de répondre à une demande formulée par l’Utilisateur, notamment via les formulaires du Site.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le refus ou le retrait du consentement peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités nécessitant ce consentement, sans toutefois empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

• l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur. Ainsi, lorsque l’Utilisateur consulte le Site, l’Editeur collecte des informations sur l’utilisation qui en est faite.

Article 5 –  Les catégories de données collectées et leurs utilisations

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont :

• via les formulaires : nom, prénom, mail, téléphone, profession, commune d’exercice, adhésion à la CPTS. La finalité du traitement est de permettre à l’Editeur de répondre à la demande de l’Utilisateur.
• lorsque l’Utilisateur arrive sur le Site , l’Editeur traite les données d’analyse web, les données HTTPS et les données de profil d’analyse web. L’outil d’analyse web utilisé, crée et enregistre un profil d’analyse web, qui comporte des informations sur l’utilisation du site, telles que les pages consultées, la fréquence des visites, le temps passé sur chaque page et l’agent utilisateur de l’appareil utilisé. Ces informations incluent les données d’utilisation (telles que les pages visitées et les heures d’accès) et les données de communication (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP). L’Editeur traite ces données afin d’analyser le comportement des utilisateurs de façon globale, ce qui lui permet d’améliorer la présentation et le contenu du Site. En paramétrant les cookies (cf article ci-dessous concernant les cookies), l’Utilisateur bloque certaines informations.

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de personnel participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données collectées via les rubriques « contact » et « rétractation du contrat »sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au maximum 1 an.

Les données pour la sécurité du Site et de l’Editeur sont conservées 3 mois sauf en cas d’évènement affectant la sécurité du Site. En cas d’évènement affectant la sécurité, les fichiers journaux du serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et la résolution complète du problème.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.

Article 9 – Stockage des données

Les données directement hébergées par le Site sont stockées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen. Certains prestataires tiers utilisés par le Site peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace Économique Européen, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE ou ablb.rgpd@cpts-ablb.fr par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE ou ablb.rgpd@cpts-ablb.fr par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE ou ablb.rgpd@cpts-ablb.fr par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE ou ablb.rgpd@cpts-ablb.fr par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de la CPTS ABLB, Rue du Grand Prix 1906 – 72320 VIBRAYE ou ablb.rgpd@cpts-ablb.fr par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 15 –  Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience et statistiques. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur, qui peut modifier ou retirer ses choix à tout moment.

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Liens vers les réseaux sociaux

Le Site de l’Editeur utilise des liens vers le réseau social LinkedIn.

Si l’Utilisateur clique sur ce plugin, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs :

• LinkedIn https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Article 18 – Délégué à la Protection des Données

Pour répondre aux questions des Utilisateurs quant aux traitement de leurs données à caractère personnel, l’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est joignable à ablb.rgpd@cpts-ablb.fr .

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.